Le Portage Salarial - Définition
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un
contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Le salarié porté peut être toute personne justifiant d'un niveau d'expertise, de qualification et d'autonomie suffisant pour rechercher ses clients.
L'entreprise de portage salarial doit exercer de manière exclusive l'activité de portage salarial (seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial) et accepter uniquement des missions de services aux entreprises. Elle doit également avoir effectué une déclaration préalable d'activité auprès de l'Inspection du Travail.
Les entreprises clientes ne peuvent recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ou ponctuelles, ne relevant pas de leur activité normale et permanente ou nécessitant une expertise dont elles ne disposent pas en interne.
L’article L. 1251-64 intégré le 25 juin 2008 au Code du travail et complété notamment par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial fixe le cadre législatif de ce statut.
Le Portage Salarial - Fonctionnement
Le portage salarial repose sur la signature :
- D’un contrat commercial de prestation de services entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente
.
- D’un contrat de travail entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial. Il peut s’agir d’un CDI ou d’un CDD.
Trois acteurs interviennent donc dans le cadre de ce type de mission : l’entreprise de portage, le client, et le consultant.
Avantages pour le salarié porté
Les consultants,ingénieurs et formateurs bénéficient avant tout de l'autonomie dans le choix, la nature, le contenu et la réalisation de leurs missions vis‐à‐vis de la société cliente.
Les consultants, ingénieurs et formateurs se concentrent essentiellement sur ce qui représente leur coeur de métier : l'expertise de haut niveau. Ils se dégagent un temps précieux vis-à-vis des tâches de gestion administrative, juridique, fiscale, comptable et sociale. L'entreprise de portage prend en charge l'ensemble de ces tâches consommatrices du temps précieux des consultants, ingénieurs et formateurs.
Il n'y a pas d'entreprises à créer et de "casse-tête" à prévoir pour déterminer le statut optimal d'entreprise à créer selon votre projet. De fait, il est donc possible de changer très rapidement son activité sans avoir à effectuer de démarches administratives ni à supporter un coût pour modifier son objet social. Un gage de souplesse et de rapidité.Il n'y a pas de comptabilité à tenir et donc de nécessité de faire appel à un comptable. Il n'y a pas de déclaration sociale à effectuer. Il n'y a pas de déclaration de TVA à calculer.
Les consultants, ingénieurs ou formateurs qui choisissent le portage salarial n'ont pas d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle à contracter. Elle est prise en charge par l'entreprise de portage salarial.
Les consultants, ingénieurs et formateurs peuvent conserver voire acquérir (pour celles/ceux qui travaillaient sous un autre statut) les avantages liés au statut de salarié, qui leurs permettent entre autre de continuer à cotiser à l’assurance chômage et au régime de retraite général (voire retraite complémentaire des cadres).
Les consultants, ingénieurs et formateurs peuvent bénéficier des dispositifs de formation et ils peuvent également faire financer tout ou partie de leurs formations.
Bien que développant leurs propres activités, les consultants, ingénieurs et formateurs bénéficient de l'accompagnement de l'entreprise de portage.
Les consultants, ingénieurs et formateurs bénéficient d'un dispositif sécurisé juridiquement et précisé dans l’accord interprofessionnel signé le 24 juin 2010. La sécurité du statut de salarié porté a été récemment renforcée et étendue par les dispositions du Code du Travail (Article L1254-1 et Article L1254-2) du 2 avril 2015 complétées par le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 - art. 2la circulaire de Pôle Emploi du 11 juin 2015.
Kingurley est en totale conformité avec les obligations prévues aux articles R. 1254-2 et R. 1254-3 et par conséquent a reçu l'autorisation d'exercer son activité de portage salarial de la part de l'Inspection du Travail.
Avantages pour l'entreprise cliente
Les entreprises clientes peuvent réaliser leur "sourcing" des meilleures compétences disponibles immédiatement et pour une période donnée s'ils n'en disposent pas en interne. Elles se donnent de la souplesse en évitant un processus de recrutement long et coûteux. Les clients sont facturés par l'entreprise de portage selon les honoraires convenues avec le salarié porté.
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